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Cotisations sociales 2016, option possible à l’assiette annuelle

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Cet article reprend celui paru le 19/01/2017

Pour bénéficier au titre des cotisations sociales 2017, du calcul sur la base annuelle, c’est à dire, le revenu de 2016, l’option doit être formulée avant le 30 juin 2017.

Rappel

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non triennale) est reconduit pour l’année 2017, comme l’avait annoncé le Premier ministre, le 4 octobre 2016, lors de la présentation du « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ». Pour tenir compte de la faiblesse des revenus de certains agriculteurs, la possibilité de calculer les cotisations sur la base des seuls revenus 2016 est ouverte à ceux dont les derniers revenus professionnels sont inférieurs à 11 % du PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 4 248 € en 2016).

(D. n° 20l6-l679du5 décembre 2016, JO 6 décembre 2016).

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