Droit social MSA Exploitant

L’apiculture est une activité d’élevage

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La caisse centrale de la MSA précise les conditions d’affiliation des apiculteurs au régime agricole.

L’arrêté ministériel du 18 septembre 2015 relatif aux coefficients d’équivalence pour les productions hors sol prévoit pour les élevages d’abeilles un seuil d’assujettissement fixé à 200 ruches et 125 ruches en Corse, sans que les ruchettes et les nucléis qui participent à l’activité d’élevage, en soient exclus.

Définitions

Les ruches de productions sont des ruches abritant des colonies parvenues au stade adulte qui permettent à l’apiculteur de récolter du miel.
Les ruchettes sont des demi-ruches qui ne sont pas destinées à produire du miel mais qui développent de jeunes colonies pour les amener au stade adulte où elles seront transférées dans des ruches de production.
Enfin, les nucléis sont de minuscules boites constituées de petits rayons permettant d’élever les jeunes reines.

Temps de travail et activités

Par ailleurs, le temps de travail consacré aux activités de prolongement de l’acte de production est pris en compte dans l’appréciation des seuils d’assujettissement.
La notion de prolongement de l’acte de production englobe les activités de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits agricoles issus majoritairement de l’exploitation et dirigées par l’exploitant.
Appliquée à l’apiculture, le conditionnement n’intervient qu’à partir de la mise en pot ; la transformation consiste en l’utilisation du miel en tant qu’ingrédient dans d’autres produits (alimentaires, cosmétiques…) et la commercialisation se traduit par les ventes.

Et les »petits élevages » ?

Les apiculteurs qui exploitent moins de 200 ruches (125 en Corse) mais au moins 50 ruches (32 en Corse) ou dont le temps de travail cumulé est inférieur à 1200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an sont affiliés en qualité de cotisants de solidarité.

Dictionnaire Permanent Social agricole LTC n° DR-2018-177, 10 avr. 2018

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Pôle Fiscalité-Doctrine

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