Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel.

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2015 a institué un dispositif d’amortissement accéléré des investissements réalisés dans les bâtiments d’élevage construits ou acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 (1).

Comme pour le dispositif d’amortissement mis en place pour les porcheries et les poulaillers (2), ce dispositif bénéficie tant aux exploitants relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel qu’aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité d’élevage.

Peuvent être ainsi amortis :

  • les bâtiments affectés aux activités d’élevage ;
  • les matériels et installations destinés au stockage des effluents d’élevage ;
  • les travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d’élevage.

L’amortissement exceptionnel est égal à 40% du prix de revient des biens ou travaux réparti linéairement sur 5 ans. Au terme de ces 5 ans, la valeur résiduelle (60% du prix de revient) est amortie linéairement sur la durée normale d’utilisation résiduelle.

Son bénéfice est subordonné au respect du plafond des aides de minimis, soit 15 000 € sur 3 exercices. Il est toutefois permis de différer la première annuité de l’amortissement jusqu’au 3ème exercice suivant celui de la construction, l’acquisition ou la fabrication des biens.

(1) CGI, art. 39 quinquies FB – (2) BOI-BA-BASE-20-30-10, 230 et s.

Référence : CGI, art. 39 quinquies FB réd. L. fin. rect. 2015 n° 2015-1786, 29 déc. 2015, art. 31 : JO, 30 déc.