La presse spécialisée a annoncé récemment que le délai de prévenance des contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC était désormais de 15 jours, contre 48 heures auparavant.

C’est un acquis des organisations professionnelles qui permet aux agriculteurs concernés de mieux préparer cette visite de contrôle quitte à se faire épauler.

Ainsi, les techniciens-conseil « Environnement » de Cerfrance Alliance Centre étaient aux côtés d’agriculteurs lors des contrôles effectués en 2016.

En 2016, ils ont ainsi assisté 31 agriculteurs lors des contrôles qui se sont déroulés sur les quatre départements du Cher, d’Eure-et-Loir, du Loiret et de la Nièvre. Parmi ceux-ci, 8 agriculteurs avaient souscrit un contrat d’accompagnement « Environnement » et leurs contrôles se sont tous soldés sans aucune anomalie.

RAPPEL : Chaque titulaire d’un contrat de services (Lettre de mission comptable) peut activer la « Protection Juridique » pour être assisté lors de ce type de contrôle.

Le point sur le versement des aides 2015 et 2016

Au titre des aides 2015, la majorité des exploitants a reçu l’intégralité de ses aides (ATR et solde versé en septembre 2016). Malgré cela, il s’avère que l’instruction des dossiers PAC  2015 n’est pas  finalisée et l’administration termine le traitement des Surfaces Non Agricoles (SNA) déclarées en 2016 ayant un impact sur les surfaces admissibles de 2015.

Il est annoncé qu’une lettre de Fin d’instruction paraitra début 2017, dernier moment pendant lequel les agriculteurs pourront faire savoir  à l’administration d’éventuelles omissions ou erreurs sur le dossier PAC 2015.

Concrètement, avant notification de la lettre de fin d’instruction, chaque agriculteur peut consulter sur TELEPAC son « Relevé de situation » et vérifier que le « Taux de conformité au verdissement » est à « 100%« . Si tel n’est pas le cas, il convient de prendre contact avec le prestataire ayant réalisé la déclaration PAC 2015 pour déterminer la raison de l’écart et, le cas échéant, demander la régularisation.

En cliquant, on peut aussi consulter le détail des critères retenus pour le calcul, à savoir la diversité, les prairies sensibles et les différents SIE 2015 retenus (cliquer sur l’onglet « campagne 2015 » puis l’onglet « aides-détail des valeurs »).

Pour 2016, les exploitants ayant fait la demande sur TELEPAC, ont reçu ou vont recevoir une Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) pour les aides 2016, représentant 90% du montant des aides 2015. La date de versement du solde de ces aides 2016, n’est à ce jour pas connu.