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Aide aux opérateurs de la viande bovine et ovine, suite à la FCO

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D'après Pixabay

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La propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du sérotype 8 en France a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont perturbé fortement l’activité des filières d’élevage bovin et ovin.FranceAgriMer a mis en place une aide spécifique nationale qui est entrée en vigueur le 28/04/2016, à laquelle tous les opérateurs de la commercialisation des viandes bovine et ovine peuvent souscrire.

Objectifs

En dehors des producteurs eux-mêmes, les marchés aux bestiaux et les entreprises ayant une activité significative de commercialisation d’animaux maigres ont été parmi les opérateurs les plus touchés par les restrictions de mouvements et le blocage des animaux mis en quarantaine. Cette aide a pour objectif d’indemniser partiellement certaines pertes liées aux réductions ou contraintes d’adaptation d’activité que ces opérateurs ont pu subir.

Bénéficiaires

Le dispositif est ouvert aux entreprises de négoce et aux structures gérant les marchés aux bestiaux de toute taille.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal à :

  • entreprises de commercialisation d’animaux n’ayant pas eu ou ayant eu moins de 3% d’animaux bloqués en quarantaine sur la période allant du 11 septembre au 30 octobre 2015, par rapport au total d’animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 – 31 décembre 2015 : 5% de la perte de chiffre d’affaires réalisé du 1er septembre au 31 décembre 2015, comparé à celui réalisé du 1er septembre au 31 décembre 2014
  • entreprises de commercialisation d’animaux ayant eu 3% ou plus d’animaux bloqués en quarantaine sur la période allant du 11 septembre au 30 octobre 2015, par rapport au total d’animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 – 31 décembre 2015 : 50% de la perte de valeur ajoutée réalisée du 1er septembre au 31 décembre 2015, comparé à celui réalisé du 1er septembre au 31 décembre 2014
  • marchés de gré à gré, réalisant une activité de prestation de services : 50% de la perte de chiffre d’affaires réalisé du 1er septembre au 31 décembre 2015, comparé à celui réalisé du 1er septembre au 31 décembre 2014

Instruction des dossiers

Le budget alloué à cette mesure est de 4 millions d’€. Un stabilisateur sera appliqué linéairement si le montant total des aides demandées est supérieur au montant de cette enveloppe.
Si le montant de l’aide calculé est inférieur à 2.000 € (avant application d’un éventuel stabilisateur), la demande est rejetée.

Référence : Décision FranceAgrimer INTV-SANAEI-2016-21 du 22/4/2016

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