Archives par mois: juin 2019

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Économie / Gestion

Rédiger un moratoire pour les fermages impayés

Dans le milieu agricole, il est courant de voir des situations dans lesquelles cohabitent un GFA, GFR, voire une SCI propriétaire des terres […]

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Droit Social

Temps de travail effectif

Le temps de déplacement accompli au sein de l’entreprise avant la prise de poste ne constitue pas forcément un temps de travail effectif.

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Réglementation

Distances de freinage d’urgence des tracteurs agricoles

Quelle distance mettra votre tracteur à s’arrêter lors d’un freinage d’urgence quand il roule à 40 km/h ? Et à 50 ? Quand […]

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Droit Rural

Cession d’un logement autre que la résidence principale

Les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale, peuvent faire l’objet d’une exonération, sous conditions.

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Fiscalité / Droits

Fiscalité agricole, perspectives

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018 au Parlement (1), le Gouvernement avait annoncé une réforme de la fiscalité agricole […]

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Droit Social

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]

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Patrimoine / Prévoyance

Démarches pour anticiper un départ en retraite

La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans […]

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Économie / Gestion

Je me suis porté caution en faveur de ma société

Je me suis porté caution en faveur de ma société auprès du banquier, mon conjoint est-il lui aussi exposé ?

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Économie / Gestion

Méfiez-vous des imitations !

Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ».

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