Archives par mois: février 2017

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Droit Rural

Dégrèvement de Taxe Foncière pour les Jeunes Agriculteurs

Publié le 08 Fév 2017

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Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]

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Économie / Gestion

Calamités agricoles 2016 dans le département du Cher

Publié le 07 Fév 2017

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L’arrêté du 11 janvier 2017, a d’une part complété l’arrêté du 16/11/2016 reconnaissant le caractère calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs […]

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Économie / Gestion

Paiements couplés, dispositifs en vigueur à compter de la campagne 2017

Publié le 06 Fév 2017

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La réforme de la politique agricole commune (PAC) a permis à la France d’amplifier le montant des paiements couplés à une production (c’est-à-dire […]

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Droit Rural

Agence française pour la biodiversité : parution du décret au Journal Officiel

Publié le 02 Fév 2017

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Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]

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Économie / Gestion

INFO / URGENCE, aides PAC, ordre de recouvrement ASP

Publié le 01 Fév 2017

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Certains agriculteurs ont reçu fin janvier 2017 un ordre de recouvrement adressé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), à rembourser sous […]

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