Archives par mois: janvier 2017

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Économie / Gestion

Aide aux jeunes bovins

La France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins d’un montant de 150 €, pour inciter la sortie de […]

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Réglementation

Installations classées soumises à déclaration : dématérialisation des formulaires

Les démarches papiers sont cependant maintenues jusqu’au 31 décembre 2020.

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Économie / Gestion

Aides PAC 2016 et… 2015, vérifiez le relevé de situation

La presse spécialisée a annoncé récemment que le délai de prévenance des contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC était désormais de […]

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Économie / Gestion

La télé-déclaration des aides PAC animales est ouverte sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31/01/2017 pour déposer leur demande.

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Fiscalité / Droits

Amortissement accéléré des bâtiments d’élevage

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel.

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Droit Social

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

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