Droit social

Projet de loi Travail : les principales modifications

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Finn Frode (DK)

Finn Frode (DK)

Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi Travail a été considéré comme adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée le 6 juillet 2016. Le texte intègre notamment deux amendements déposés par le gouvernement et destinés à renforcer et clarifier le rôle des branches.

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Droit social

Pourquoi et comment mener une enquête avant d’engager une procédure disciplinaire

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Rowena Waack

Rowena Waack

Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié est soupçonné. Précaution préalable à une éventuelle procédure disciplinaire, l’enquête entretient des liens étroits avec cette procédure sans en faire cependant partie intégrante. Ce qui amène à se poser certaines questions pour mieux en cerner le cadre pratique et juridique.

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