Publié le 29 Juil 2016
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L’assuré qui obtient une prolongation d’arrêt de travail pour maladie par un médecin conseillé par son club sportif, autre que celui qui lui […]
Publié le 27 Juil 2016
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Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi […]
Publié le 25 Juil 2016
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Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié […]
Publié le 22 Juil 2016
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Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.
Publié le 20 Juil 2016
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Depuis la dernière loi de modernisation de l’agriculture, on constate que les règles applicables à l’agriculture se dessinent de plus en plus dans […]
Publié le 17 Juil 2016
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Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.
Publié le 14 Juil 2016
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Attention, qu’il soit stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur – véhicule remorqué […]
Publié le 11 Juil 2016
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Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]
Publié le 07 Juil 2016
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Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]