Archives par mois: juin 2016

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Économie / Gestion

Accessibilité des ERP, nouveau décret, il n’est pas trop tard !

Les derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas engagés dans la mise en conformité de leur […]

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Droit Social

Vidéo surveillance, pour « surveiller » un salarié …

Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]

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Droit Social

Jurisprudence en droit social

Changement du périmètre géographique d’un salarié, Indemnité pour travail dissimulé, contrat de travail intermittent, travail les jours de fête et exception de la […]

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Droit Social

En cas d’intempéries, l’activité partielle

Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]

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Droit Social

Évaluer le coût d’un licenciement en 3 étapes

En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés […]

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Droit Social

DSN, les premiers employeurs concernés en juillet

La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]

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Droit Social

Perte du permis de conduire et poursuite du contrat de travail

Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son […]

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Droit Rural

Consentir un bail à une société d’exploitation

Conclure un bail au profit d’une société d’exploitation agricole plutôt qu’à un des associés peut répondre à des besoins spécifiques d’organisation familiale.

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