Droit social

Entretien professionnel, pour tous les salariés

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tuteur-employeLe nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés ceci, quelle que soit la taille de l’entreprise, avant mars 2016. L’échéance est proche, mais il vous reste encore quelques mois mettre en place ces rendez-vous avec votre (vos) salarié(s). Lire la suite …

Droit rural Economie/Gestion

Dossier : Modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER

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La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes précisent notamment les modalités en cas de donation et le sort des DPB (droits à paiement de base) après la rétrocession. Des points suffisamment attendus pour les présenter à nouveau en détail, dans ce dossier. Lire la suite …