Archives par mois: octobre 2015

Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à […]

Deux circulaires, l’une du premier ministre, l’autre du ministère du travail, appellent à l’amélioration dans la mise en œuvre des contrôles de toute […]

La règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) vise à contrôler la création de certains établissements jugés dangereux, incommodes ou […]

Dans le contexte de crise traversée par plusieurs filières d’élevage, un soutien exceptionnel de la Région Centre-Val de Loire a été soumis au […]

En cas de décès, de divorce ou de départ à la retraite du chef d’exploitation, le collaborateur d’exploitation peut rester affilié à la […]

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]

Le régime de la vente au déballage ne peut pas s’appliquer à la vente de produits alimentaires déjà conditionnés ou préparés sur place.

Activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers : non-assujettissement à la CFE L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement […]

A compter du 28 Octobre 2015 tous les télépaiements (TVA, taxes foncières, CFE, IS, …) s’effectueront selon les modalités standards du prélèvement SEPA […]

Les agriculteurs en difficultés financières, et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées selon la moyenne triennale, peuvent demander à ce que le […]