Archives par mois: septembre 2015

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Économie / Gestion

Amortissement exceptionnel, Bercy apporte des précisions

L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans […]

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Environnement

Le changement de parcelles n’est pas possible

Réponse de la DDT Nièvre, interrogée sur le changement de parcelles permettant de « déplacer » des cultures dérobées.

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Économie / Gestion

Travailleurs non-salariés pluriactifs : régime servant les prestations sociales

Les travailleurs indépendants pluri actifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les […]

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Droit Social

Moins de 4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?

A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]

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Droit Rural

Indice des fermages pour 2015

Comme chaque année, l’indice d’actualisation des fermages a été publié. Pour mémoire, cet indice est national depuis la loi de modernisation de l’agriculture […]

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Réglementation

Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »

Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et […]

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Environnement

PAC et fauchage de bandes enherbées

A la suite de notre article « PAC 2015 : réglementation et versement des aides », publié le 29 juillet 2015, nous proposons cette question […]

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Environnement

Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises

Le 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des […]

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Économie / Gestion

Quid du « silence vaut acceptation » de la MSA ?

Depuis la loi du 12 novembre 2014, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut acceptation et non plus rejet de la […]

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