La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou des clients. Conscient que nombre d’entreprises, notamment les petites entreprises, ne sont pas encore à jour de leurs obligations, le gouvernement a instauré une souplesse dans le dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Lire la suite …
Mois : avril 2015
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
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A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour les investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Lire la suite …
Les Gîtes de France rapportent 71 millions d’euros de taxes par an aux collectivités locales
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Pour fêter ses 60 ans, la fédération des Gîtes de France a commandé une étude précise sur le poids économique de son activité dans les territoires. Il en ressort que Gîtes de France génère non seulement des recettes fiscales considérables, mais constitue également un facteur important de développement de l’emploi et de l’activité dans les territoires ruraux. Lire la suite …
PAC 2015, les aides aux protéines végétales couplées
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151 millions seront attribués à une aide pour améliorer l’autonomie protéique de la France. Ainsi, cette enveloppe représentant 2% du premier pilier pourra être accessible à tous les producteurs, éleveurs ou céréaliers, pourvu que cela bénéficie directement ou indirectement à l’élevage. Lire la suite …
Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme
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Les changements de destination d’un bâtiment existant sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable d’urbanisme à la mairie de la commune où il se situe. Lire la suite …
